La signature électronique avec LiveConsent

LiveConsent est une plateforme française proposant divers abonnements de signature électronique. Ces abonnements répondent à différents besoins selon le volume de documents qu’une entreprise doit faire signer chaque mois. 

LiveConsent, grâce à ses abonnements et ses fonctionnalités additionnelles, tente de répondre à chaque besoin d’une société. Par ailleurs, l’entreprise est conforme à la réglementation européenne encadrant les documents et les signatures électroniques : la réglementation eIDAS. Cette dernière identifie trois niveaux de signature : simplifiée, avancée et qualifié. LiveConsent utilise le deuxième type de signature électronique, la signature avancée. Ce type de signature présente un niveau optimal de sécurité ainsi qu’une forte valeur juridique.

D’ailleurs, d’après la réglementation eIDAS, la signature manuscrite et la signature électronique ont la même valeur juridique. En cas de litige, la signature électronique constitue une preuve valable. En plus du panel d’offres, LiveConsent propose d’autres fonctionnalités additionnelles pour compléter la digitalisation du processus de signature.

 

La multi-signature 

La multi-signature fait partie des fonctionnalités proposées par la plateforme. Cette fonctionnalité répond à plusieurs besoins. Premièrement, dans le cadre de la signature d’une convention de stage par exemple, il est nécessaire que plusieurs signataires apposent leur signature sur un même document. On parle donc ici de « multi-signataire ». Aussi, cette fonctionnalité permet de faire signer cette fois-ci, un seul signataire sur différentes pages d’un PDF. On peut retrouver cela pour un contrat de l’ouverture d’un compte bancaire par exemple. Cette fonctionnalité peut aussi bien répondre à des besoins de signataires professionnels qu’à des besoins de signataires particuliers. Aussi, elle représente des avantages non-négligeables, notamment le gain de temps. En effet, cela permet de ne plus attendre la transmission du document entre chaque signataire. Tout se passe sur l’interface web ou bien par intégration API.

De plus, LiveConsent offre la possibilité de choisir l’ordre des signataires. Il est donc possible de numéroter le signataire selon l’importance de signature. En ce sens, le processus chronophage de la signature manuscrite est épargné. Il n’est plus nécessaire d’imprimer le document, puis de l’envoyer au premier signataire, attendre que celui-ci prenne connaissance du document et l’envoyer aux autres. La fonction multi signature reste donc indispensable pour les entreprises ayant un fort volume de documents à signer. Le gain de temps a aussi un impact direct sur la productivité de l’entreprise. 

Une image contenant intérieur, personne, en bois

Description générée automatiquement

 

Le paraphe

LiveConsent est l’une des seules plateformes de signature électronique qui offre la possibilité de parapher un document PDF. Pourtant, cette option semble nécessaire pour certaines entreprises. Un paraphe constitue les initiales du nom et prénom d’un signataire. Ces initiales s’apposent souvent en bas à droite sur chaque page d’un document. En revanche, le paraphe n’est pas obligatoire sur un document, malgré cela, il fait partie des mœurs de la signature électronique et certaines entreprises souhaitent conserver cette habitude. C’est la raison pour laquelle LiveConsent propose cette option. 

Toutefois, le paraphe ne peut pas remplacer la signature d’un document. Il est possible qu’un document soit simplement signé sans la présence d’un paraphe, mais l’inverse n’est pas possible. Dans ce cas-là, le document n’est pas juridiquement valable et ne permet pas de prouver le consentement du signataire. 

 

Les autres options LiveConsent

A l’heure actuelle, faire le bon choix de prestataire pour ce type de service est indispensable. Il est notamment très important de choisir un prestataire qui répond aux besoins en termes d’options, mais également en termes de tarifs. En plus de proposer les prix les plus bas du marché, LiveConsent propose d’autres fonctionnalités que celles citées ci-dessus. En effet, il est possible d’ajouter des cases à cocher à vos documents, de conserver vos documents grâce à un coffre-fort ou encore de l’horodater. La case à cocher est une fonctionnalité utile pour laisser le signataire le choix entre plusieurs propositions ou bien de donner son consentement. De plus, la plateforme fait en sorte de sécuriser au maximum les documents qui y sont déposés. Pour cela, le coffre-fort permet de stocker et de sécuriser le document à l’aide d’un mot de passe. L’horodatage, lui, assure une sécurité juridique, permettant de lier une date et une heure. Ainsi, cela constitue une preuve lors d’un litige. 

Tout comme ses fonctionnalités, l’outil de signature électronique en lui-même présente de nombreux avantages : la rapidité, le gain de temps, la simplicité, la sécurité, mais aussi la préservation de l’environnement. Elle peut aussi bien être utile dans le secteur commercial que dans d’autres secteurs.

Catégories : Utile et pratique